Conditions Générales de Vente
Ce site internet et son contenu vous sont proposé par Patrick Belliot, formateur agréé voile et nautisme, créateur et propriétaire.
Nom commercial : Mata’i Nautisme
Contact : patrick@mata-i-nautisme.fr
L’activité d’enseignement de discipline sportive et d’activité de loisir est réglementée et doit être déclarée.
La qualification professionnelle et une assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires.
• Diplôme de Brevet d’Etat d’Éducateur Sportif Voile N°044050049 (Creps Nantes – Les Sables d’Olonne)
• Carte professionnelle Éducateur Sportif N°08506ED0077 (Préfecture du Morbihan) valable jusqu’au 29.08.2026
• Assuré RC Pro Membre UNSA SPORT pour l’activité principale VOILE HABITABLE – Assurance AXA, contrat Nr : 675047304
• Déclaration et Autorisation d’exercer délivrée par la DDCS du Morbihan et la Direction Jeunesse et Sports de Nouvelle Calédonie (N°EDAPS/16/016)
• Carte d’autorisation d’enseigner les permis plaisance et la conduite des bateaux de plaisance à moteur N°23999 (DDTM de Loire Atlantique) valable jusqu’au 15 juillet 2029
• Entreprise Individuelle enregistrée le 25 février 2014 à Nouméa (Nouvelle Calédonie) sous le numéro RIDET : 1.209.089 et le code APE : 8551Z
1. Intégralité et Objet
Les présentes “Conditions Générales de Vente” (CGV) concernent la vente des formations en ligne de Patrick Belliot. Toute transaction implique leur acceptation.
2. Utilisation du contenu
Tout ce qui se trouve sur ce site internet (textes, vidéos, tests, examens blancs, images, etc..), ainsi que tout ce qui est envoyé par email est privé. Les formations s’adressent uniquement à mes clients, qui s’engagent à utiliser mon travail dans le seul but de se former.
Aucun des contenus ne peut sortir de ce cadre, ni être récupéré ou utilisé, même partiellement, sans mon accord préalable. Pour toute question ou demande de partenariat contactez-moi.
Ce site est régi par le Droit Français et le Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Confirmation de commande
La commande est confirmée dès réception du paiement, l’accès aux cours est immédiat et illimité.
En cas de défaillance technique lors de la commande, je m’engage à contacter le client, à régler le problème au plus vite, et à le rembourser intégralement s’il est insatisfait.
4. Prix – Paiement
Les prix, applicables à la date de la commande, sont indiqués en Euros et TTC.
Le paiement par carte de crédit génère un processus automatisé avec création de compte et envoie d’emails, l’un d’eux étant pourvu d’un lien permettant de choisir un mot de passe personnel. Cette méthode de paiement permet l’accès immédiat et illimité aux cours.
Si vous ne trouvez pas les emails automatiques, merci de vérifier vos boites “SPAMs”. Merci également de les lire en entier car ils contiennent des informations importantes (en particulier pour la formation permis hauturier).
Pour toute question ou pour les personnes souhaitant régler autrement : contactez-moi.
5. Droit de rétractation – Satisfaction garantie
À titre commercial, dans un délai de 30 jours, je proposerais un remboursement intégral ou partiel à toute personne insatisfaite, à condition de m’avoir rapidement informé de ses arguments, avant que 15% de la formation n’ait été suivie, et avant de m’avoir beaucoup sollicité.
Merci SVP de noter qu’il s’agit d’une garantie commerciale de satisfaction, le manque de temps, de motivation, ou le fait de changer d’avis pour raisons personnelles, ne sont pas de ma responsabilité et ne justifient pas un remboursement. Notez également que ce processus engendre des frais (entre 7,5% et 10%) et n’est pas immédiat (délai de 30 jours).
Concernant les produits numériques, une fois les documents ouverts il n’y a pas de droit de rétractation légal : cette démarche de garantir votre satisfaction est commerciale, liée à ma confiance dans la qualité de mon travail.
6. Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations dans la mesure où leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Est considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qu’ils ne peuvent empêcher malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avise l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en prend connaissance. Les deux parties se rapprochent alors pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat peut être poursuivie.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Patrick Belliot pour obtenir une solution amiable.
8. Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne.