Mentions Légales
L’activité d’enseignement de discipline sportive et d’activité de loisir est réglementée et doit être déclarée.
La qualification professionnelle et une assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires.
Ce site internet et son contenu vous sont proposés par et sont la propriété de :
Patrick Belliot
patrick@mata-i-nautisme.fr
- Diplôme de Brevet d’Etat d’Éducateur Sportif Voile N°044050049 (Creps Nantes – Les Sables d’Olonne)
- Carte professionnelle Éducateur Sportif N°08506ED0077 (Préfecture du Morbihan) valable jusqu’au 29.08.2026
- Assuré RC Pro Membre UNSA SPORT pour l’activité principale VOILE HABITABLE – Assurance AXA, contrat Nr : 675047304
- Déclaration et Autorisation d’exercer délivrée par la DDCS du Morbihan et la Direction Jeunesse et Sports de Nouvelle Calédonie (N°EDAPS/16/016)
- Carte d’autorisation d’enseigner les permis plaisance et la conduite des bateaux de plaisance à moteur N°23999 (DDTM de Loire Atlantique) valable jusqu’au 15 juillet 2029
- Entreprise Individuelle enregistrée le 25 février 2014 à Nouméa (Nouvelle Calédonie) sous le numéro RIDET : 1.209.089 et le code APE : 8551Z
Responsable de la publication
Patrick Belliot
Propriété intellectuelle
Ce site est régi par le Droit français et le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’ensemble de son contenu est privé et ne peut être récupéré ou utilisé même partiellement sans mon accord préalable : Contactez-moi.
L’internaute s’engage à utiliser les contenus proposés dans le cadre exclusif de ce site internet.
Hébergement
O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT FERRAND
Téléphone : +33.444446040
E-mail: dns-nospam@o2switch.fr
Responsabilité
Le site internet formations-maritimes.fr et la totalité du contenu qui s’y trouve a été créé et mis en place à 100% par moi-même, Patrick Belliot. J’assume l’entière responsabilité de son bon fonctionnement.
Pour cela, j’utilise des outils et logiciels de qualité, le site est hébergé chez un excellent hébergeur français (O2Switch), je procède à des sauvegardes quotidiennes et les extensions que j’utilise (comme LEARNDASH) sont haut de gamme.
Donc même si je ne peux pas (c’est impossible) garantir un fonctionnement sans faille à chaque instant du site internet, ce que je peux garantir, c’est qu’en cas de problème, je réagisse au plus vite pour que tout soit de nouveau fonctionnel dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, la présence de liens renvoyant vers d’autres sites internet ne crée pas de responsabilité particulière entre les propriétaires de ces autres sites et moi-même.
Conditions Générales de vente et d’utilisation
1. Intégralité et Objet
Les présentes “Conditions Générales de Vente” (CGV) concernent la vente des formations en ligne de Patrick Belliot. Toute transaction implique leur acceptation.
2. Utilisation du contenu
Tout ce qui se trouve sur ce site internet (textes, vidéos, tests, examens blancs, images, etc..), ainsi que tout ce qui est envoyé par email est privé. Les formations s’adressent uniquement à mes clients, qui s’engagent à utiliser mon travail dans le seul but de se former.
Aucun des contenus ne peut sortir de ce cadre, ni être récupéré ou utilisé, même partiellement, sans mon accord préalable : Contactez-moi.
Ce site est régi par le Droit français et le Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Confirmation de commande
La commande est confirmée dès réception du paiement, l’accès aux cours est immédiat et illimité.
En cas de défaillance technique lors de la commande, je m’engage à contacter le client, à régler le problème au plus vite, et à le rembourser intégralement s’il est insatisfait.
4. Prix – Paiement
Les prix, applicables à la date de la commande, sont indiqués en Euros et TTC.
Le paiement se fait par carte de crédit et génère automatiquement la création d’un compte personnel et l’envoi de trois emails, dont une facture, un message de bienvenue (important à lire), et un email contenant un lien permettant la création d’un mot de passe personnel. L’accès aux cours est immédiat.
Pour les personnes souhaitant régler autrement, j’accepte les virements bancaires et les transactions via le réseau Bitcoin. Il faut me contacter à l’adresse patrick@mata-i-nautisme.fr pour que j’envoie mon RIB ou mon adresse de portefeuille. Dès réception d’une preuve du paiement, je créé manuellement le compte et envoie le mot passe qui permet d’accéder à la formation.
5. Droit de rétractation – Satisfaction garantie
Concernant les produits numériques, une fois les documents ouverts, il n’y a pas de droit de rétractation légal. Cela dit, j’invite tout candidat insatisfait à me contacter pour en discuter.
En effet, dans une démarche commerciale et dans un délai de 30 jours, je pourrais proposer un remboursement intégral ou partiel à toute personne insatisfaite, à condition de m’avoir rapidement informé de ses arguments et avant que 20% de la formation n’ait été suivie.
Je précise que le manque de temps ou de motivation ne sont pas de ma responsabilité et ne justifient pas un remboursement.
À noter que les remboursements engendrent des frais (entre 7,5% et 10%) et ne sont pas immédiats (délai de 30 jours).
6. Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations dans la mesure où leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Est considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qu’ils ne peuvent empêcher malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avise l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en prend connaissance. Les deux parties se rapprochent alors pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat peut être poursuivie.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Patrick Belliot pour obtenir une solution amiable.
8. Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne.
Politique de Confidentialité
Je suis, Patrick Belliot, seul administrateur de ce site internet. Cette page décrit comment je collecte, traite et protège les données.
1. Collecte de l’information
Les données collectées le sont en conformité avec les lois en vigueur en France. Vous conservez un droit de rectification et un droit à la suppression des données personnelles collectées. Je recueille, lorsque vous effectuez un achat : votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail.
Pour les paiements par carte bancaire, je passe par la société Stripe. Si vous cochez la case « se souvenir de ma carte », celle-ci est enregistrée chez Stripe. Je n’y ai pas accès.
Lorsque vous surfez sur mon site internet, des données anonymes sont collectées par Google Analytics : Elles me permettent de mesurer le trafic.
Vos résultats aux tests et votre avancée dans les formations sont des informations collectées par le logiciel de formation « Learndash » et stockées sur mon serveur, hébergé chez O2Switch (hébergeur français situé à Clermont-Ferrand). Ces informations, indispensables pour le suivi d’une formation en ligne, peuvent être supprimées à votre demande.
2. Utilisation des informations
Les informations que vous me transmettez ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Elles ne seront jamais vendues, échangées, transférées, ou données sans votre consentement.
3. Est-ce que j'utilise des cookies ?
Oui, de façon strictement anonyme. Il s’agit de fichiers texte (.txt) placés sur votre ordinateur qui améliorent l’expérience utilisateur (essentiellement la vitesse) du site internet. Ils peuvent également être utilisés à des fins statistiques (heures d’accès, données sur le matériel utilisé, etc…).
Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer les cookies dans l’historique de votre navigateur internet.
4. Consentement
En utilisant ce site internet, vous consentez à cette politique de confidentialité.