Mentions Légales
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Patrick Belliot
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– Diplôme de Brevet d’Etat d’Éducateur Sportif Voile N°044050049 (Creps Nantes – les Sables d’Olonne)
– Carte professionnelle Éducateur Sportif N°08506ED0077 (Préfecture du Morbihan) valable jusqu’au 29.08.2026
– Assuré RC Pro Membre UNSA SPORT pour l’activité principale VOILE HABITABLE – Assurance AXA, contrat Nr : 675047304
– Déclaration et Autorisation d’exercer délivrée par la DDCS du Morbihan et la Direction Jeunesse et Sports de Nouvelle Calédonie (N°EDAPS/16/016)
– Carte d’autorisation d’enseigner les permis plaisance et la conduite des bateaux de plaisance à moteur N°23999 (DDTM de Loire Atlantique) valable jusqu’au 2 septembre 2024
– Entreprise Individuelle enregistrée depuis 2014 à Nouméa (Nouvelle Calédonie) sous le numéro RIDET : 1.209.089 et le code APE : 8551Z
Responsable de la publication
Patrick Belliot
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Hébergement
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La commande est confirmée dès réception du paiement, l’accès aux cours est immédiat et illimité.
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Pour les personnes souhaitant régler autrement, j’accepte les virements bancaires, les paiement Paypal et les transactions Bitcoin. Pour cela il faut me contacter pour que j’envoie mon RIB ou mon adresse de portefeuille et que je créé manuellement le compte du client. Cela ne pose aucun problème mais prends évidemment un peu plus de temps.
5. Droit de rétractation – Satisfaction garantie
Concernant les produits numériques, une fois les documents ouverts, il n’y a pas de droit de rétractation légal. Cela dit, un éventuel client insatisfait est bien sûr invité à me contacter pour en discuter.
En effet, dans une démarche commerciale et dans un délai de 30 jours, je pourrais proposer un remboursement à toute personne insatisfaite, à condition de m’avoir rapidement informé de ses arguments, et avant que 20% de la formation n’ait été suivie.
6. Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations dans la mesure où leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Est considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qu’ils ne peuvent empêcher malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avise l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en prend connaissance. Les deux parties se rapprochent alors pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat peut être poursuivie.
7. Loi applicable
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