Permis côtier : Quels bateaux, quelle puissance, quelle taille ?
Le permis côtier est obligatoire en France pour naviguer en mer sur des bateaux à moteur. Mais concrètement, ça autorise quoi ? Quels bateaux, quelle puissance, quelle taille maximale ? Et est-ce qu’il y a des limites ? On fait le point.
Permis côtier : Quelles sont les limites de longueur et de puissance ?
La règle de base : 6 chevaux
Le permis côtier est obligatoire dès que vous êtes chef de bord d’un bateau à moteur dont la puissance dépasse 6 chevaux — soit 4,5 kilowatts pour être précis. En dessous de ce seuil, pas de permis nécessaire. Au-dessus, le permis est obligatoire. C’est le critère de base.
Quelle puissance maximale avec le permis côtier ?
Aucune. Le permis côtier ne fixe aucun plafond de puissance. Une coque de noix équipée d’un 9.9 CV, un petit open avec un moteur de 40 chevaux, une vedette avec 150 chevaux, un gros semi-rigide de 300 chevaux ou plus : c’est le même permis. C’est une idée reçue très fréquente, beaucoup de candidats imaginent qu’il existe une limite haute. Il n’y en a pas.
Quelle taille de bateau maximale avec le permis côtier ?
Il n’y a pas de limite non plus. En mer, pour la navigation de plaisance, le permis côtier ne fixe aucune limite de longueur. Les prérogatives officielles du permis côtier, publiées sur mer.gouv.fr, ne mentionnent qu’une seule contrainte : la distance — “toute navigation en mer jusqu’à 6 milles d’un abri“. Pas de limite de puissance, pas de limite de taille. J’insiste, tant qu’on reste dans le domaine de la plaisance.
Cette idée reçue est tenace. Beaucoup pensent qu’au-delà d’une certaine taille, il faut un autre permis. Ce n’est pas le cas. Seule chose à noter, pour les navires au-delà de 24 mètres, on sort du cadre de la division 240 — la réglementation qui fixe les règles de sécurité et le matériel obligatoire à bord pour les navires de plaisance — pour basculer vers des exigences plus lourdes, proches du monde maritime professionnel. Mais c’est une question d’équipement et de réglementation de sécurité, pas de permis.
Et les jet-skis ?
Le permis côtier est obligatoire pour piloter un jet-ski (appelé officiellement VNM, véhicule nautique à moteur). La seule exception, c’est dans le cadre d’une initiation organisée par un moniteur dûment breveté et agréé.
En dehors de ce cadre, le permis côtier est obligatoire pour piloter un jet-ski.
Et les voiliers ?
C’est là que beaucoup sont surpris : En France, le permis n’est pas obligatoire pour conduire un voilier, même si ce voilier est équipé d’un moteur de plus de 6 chevaux. C’est comme ça, même si cela peut paraitre aberrant, la réglementation française ne conditionne pas la responsabilité d’un voilier de plaisance à l’obtention d’un permis.
Notez qu’un voilier se définit réglementairement par un rapport entre sa surface de voile et son déplacement (sa masse). Tant que la voile est la propulsion principale et que le moteur est auxiliaire, c’est un voilier.
Cela dit, la grande majorité des plaisanciers qui naviguent à la voile passent quand même le permis côtier, voire le permis hauturier. La raison est simple et pragmatique : les règles de navigation, le balisage, la sécurité, la radio VHF, la météo, la carte marine, la marée, le matériel de sécurité, tout ces sujets abordés dans ces référentiels concernent tous les usagers, à la voile comme au moteur.
Un point important concernant la VHF
Le permis côtier autorise l’usage d’une radio VHF dans les eaux territoriales françaises, soit dans la limite des 12 milles nautiques des côtes.
En effet, une qualification est obligatoire à bord de tout navire (et donc aussi pour les voiliers), équipés d’une radio VHF, quel qu’en soit le modèle, fixe ou portative, équipé de la fonction ASN ou non. Cette qualification c’est soit un permis côtier (dans la limite des 12 MN, soit un CRR, le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste).
Et dès lors que l’on sort de ces eaux territoriales, le CRR devient obligatoire.
C’est une qualification distincte du permis côtier, à ne pas négliger si vous naviguez à l’étranger ou équipez votre bateau sérieusement. Pour en savoir plus : formation CRR Radio VHF → formations-maritimes.fr/radio-vhf-crr/
La vraie limite du permis côtier : les 6 milles d'un abri
La vraie limite du permis côtier, ce n’est ni la puissance ni la taille du bateau, mais la distance : 6 milles nautiques d’un abri, soit environ 11 kilomètres.
La définition réglementaire d’un abri, telle que précisée dans la division 240, est la suivante : un endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant, et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
Un abri, ce n’est donc pas n’importe quel point de la côte : c’est un endroit où l’on peut réellement se mettre en sécurité et repartir par ses propres moyens, selon les conditions du moment. Un port, une crique bien protégée, un mouillage sûr, pas une plage exposée au vent ou un rivage sans possibilité d’accostage.
Bref, les abris sont variables et dépendent des conditions météo, de l’état de la mer, et du navire !
À noter que pour naviguer au-delà de cette limite des 6 milles nautiques et sortir de la zone côtière, il faut ajouter l’extension hauturière, ce qui transforme un permis côtier en permis hauturier. C’est une extension, pas un nouveau permis, l’examen de l’extension hauturière est uniquement théorique et peut se passer en candidat libre.
En résumé
Avec le permis côtier vous pouvez conduire n’importe quel bateau à moteur de plaisance, sans limite de puissance et sans limite de taille en mer. Les jet-skis aussi. Les voiliers n’exigent pas de permis en France, mais le permis côtier reste fortement recommandé. La seule vraie contrainte : les 6 milles nautiques d’un abri — au sens réglementaire du terme.
Si vous souhaitez préparer votre formation permis côtier depuis chez vous, à votre rythme, avec un accompagnement personnalisé 7j/7 → https://formations-maritimes.fr/permis-cotier/
Et si votre projet dépasse les 6 milles, la formation permis hauturier est l’étape suivante — elle s’obtient en candidat libre, sans obligation de passer par un bateau-école → https://formations-maritimes.fr/permis-hauturier/
Patrick Belliot — Formateur voile et nautisme